Vous reconnaissez et acceptez que le transport national et international par Ship7 tout envoi confié à Ship7 le site Web soit régi par les conditions générales et les limitations de responsabilité énoncées dans les conditions générales applicables, qui sont intégrées aux présentes Conditions générales par référence.
Pour plus d'informations sur nos conditions d'expédition, veuillez lire ci-dessous.
- Service de réception
Nous réceptionnerons de bonne foi les colis livrés à votre Ship7 . Nous vous informerons de leur réception, vous communiquerons le montant réel des droits de douane, des taxes et des frais d'expédition et de manutention internationaux, et vous demanderons vos instructions concernant l'expédition ou le stockage des colis. Nous n'accepterons pas les colis livrés en contre-remboursement (COD). Vous êtes la seule personne autorisée à payer et à dédouaner l'envoi, y compris les colis adressés à vos amis ou aux membres de votre famille. L'adresse de livraison doit se trouver dans le même pays que celui où vous résidez ; vous ne pouvez pas expédier de colis à des personnes situées dans un autre pays. De plus, le paiement doit être effectué via une carte ou un moyen de paiement émis dans le même pays que celui où vous résidez. - Perte ou détérioration des produits
Ship7 responsabilité en cas de perte ou de détérioration des produits pendant leur transport entre le commerçant et l'un de Ship7 . Nous nous réservons le droit de refuser la livraison s'il apparaît clairement, après inspection de l'emballage extérieur, que le produit est endommagé ou incomplet. Dans ce cas, nous renverrons le produit à l'expéditeur et vous en informerons. - Inspection des colis
Ship7 le droit (à la réception, pendant le stockage ou lors de la préparation de l'expédition à l'exportation) d'ouvrir et d'inspecter tout colis, ou une partie de celui-ci, à des fins de sécurité, afin de vérifier le respect des lois en matière d'exportation et d'importation et de confirmer la description du produit ainsi que les autres informations que vous fournissez, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous. Toutefois, nous n'avons aucune obligation ni responsabilité d'inspecter les colis à la recherche de dommages ou de bris non apparents, et nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude des descriptions de produits et autres informations que vous fournissez.Si nous constatons que la description du contenu du colis ou les autres informations que vous fournissez ne sont pas exactes, alors, en fonction de la situation spécifique, nous pouvons vous demander de fournir des documents supplémentaires concernant le contenu et/ou sa valeur, ou nous pouvons refuser de l'expédier (vous en serez informé), ou nous pouvons corriger les informations. - Aucun courrier n'est acceptéShip7
Ship7 que les colis et les enveloppes contenant des articles que vous avez achetés. Nous ne sommes pas une agence de réexpédition de courrier et nous ne pouvons pas vous envoyer de documents ou d'autres courriers. Tout courrier ou colis qui vous est adressé et qui ne contient pas d'articles de valeur sera détruit. Vous ne pouvez pas utiliser votre Ship7 à d'autres fins que la réception de colis contenant des produits que vous avez commandés auprès de commerçants. L'utilisation Ship7 votre Ship7 comme adresse de contact pour toute entité ou tout établissement sera considérée comme une violation des Conditions d'utilisation. - Destinataires non identifiés
Il arrive parfois que nous recevions des colis dont le destinataire ne peut être identifié, par exemple parce que le nom du client et/ou le numéro d'appartement sont manquants ou erronés. Si vous avez commandé un produit et que vous constatez un retard inhabituel dans la réception de la notification de Ship7 un colis vous attend, veuillez contacter le service client et décrire le produit que vous attendez afin que nous puissions inspecter les colis non identifiés et vérifier si le vôtre s'y trouve. Des frais de traitement supplémentaires liés à l'identification du destinataire peuvent s'appliquer si votre colis a été mal ou insuffisamment adressé. - Propriétaire d'un colis non identifié
Tout colis reçu dans nos locaux dont le propriétaire ne peut être identifié (après que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour le retrouver) sera conservé pendant 90 jours. S'il n'est pas réclamé au bout de 90 jours, Ship7 le droit de s'en défaire de toute manière autorisée par la législation en vigueur. - Conditions de transport
Lorsque vous demandez l'expédition de colis et que vous avez réglé le montant total indiqué sur le formulaire du site Web, ainsi que les droits de douane ou d'importation spécifiques au pays concerné, et les éventuels frais de manutention et de stockage applicables (qui peuvent différer de l'estimation fournie par le calculateur de frais d'expédition) ; Ship7 l'expédition internationale vers tout pays répertorié comme desservi sur notre site Web et livrera les colis à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée.Ship7 regrouper, fusionner, diviser et, dans certaines circonstances, modifier l'emballage de vos marchandises en fonction des réglementations spécifiques au pays, des questions de sécurité aérienne ou de toute autre considération de commodité pour l'expédition internationale. Par conséquent, vous autorisez Ship7 prendre les dispositions nécessaires concernant l'emballage de vos colis, afin d'optimiser leur livraison à votre adresse internationale. - Frais de douane et droits de douane
Ship7 pré-calculer et vous facturer les frais de douane et les droits de douane uniquement pour les pays de destination pour lesquels notre système dispose d'une intégration EDI (échange de données informatisé) dédiée. Pour tous les autres pays de destination, les frais de douane et les droits de douane correspondants peuvent vous être facturés par les autorités locales ou le transporteur local. - Conditions d'importation et d'exportation
Vous mandatez Ship7 agir en tant que votre mandataire afin de gérer toutes les procédures d'exportation, d'importation et de dédouanement, et de veiller à ce que les droits de douane et les taxes soient acquittés auprès des autorités douanières et fiscales compétentes. Ship7 ces fonctions sur la base des informations que vous lui fournirez et, par conséquent, Ship7 responsable des droits ou taxes supplémentaires qui pourraient être imposés si les informations que vous nous fournissez s'avéraient inexactes ou erronées. - Descriptions du contenu
Une description précise du contenu de votre colis, ainsi que de sa valeur, est nécessaire pour respecter la législation en matière d'exportation et d'importation. Afin de réduire le risque d'erreurs, nous vous demanderons fréquemment une copie de la facture du commerçant ou de la confirmation de commande indiquant le prix payé pour vos marchandises. Toutefois, vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la précision de toutes les informations que vous fournissez à Ship7 le contenu de votre colis et sa valeur. Vous acceptez d'indemniser et de Ship7 de toute responsabilité en cas de sous-déclaration de valeur ou d'autres fausses déclarations que vous pourriez faire. Vous reconnaissez que :
s relatives aux contrôles douaniers a) Les colis peuvent être contrôlés à tout moment par les autorités chargées de l'exportation et de l'importation. Les colis comportant des descriptions trompeuses des produits ou dont la valeur déclarée est inférieure à la réalité peuvent être retenus par les autorités douanières compétentes, qui peuvent contester et corriger la déclaration – auquel cas vous pourriez être amené à payer des droits de douane supplémentaires, des amendes ou des pénalités.- Litiges
b) Même si vous avez fourni des informations exactes pour la déclaration en douane et que les douanes ne contestent pas la valeur, le montant des taxes et droits effectivement prélevés par les autorités douanières de votre pays peut différer de celui que vous nous avez versé. Voici pourquoi : - Corrections de la valeur déclarée
– Les taxes et droits de douane sont calculés sur la base de la « valeur imposable » des marchandises. Nous calculons ces taxes et droits avec la plus grande précision possible, une fois que votre colis a été inspecté, pesé et mesuré, et qu’il est prêt à être expédié depuis notre centre d’exportation. Vous nous réglez ces montants calculés, ainsi que nos frais d’expédition, au moment de la mainlevée de votre envoi. Votre Ship7 comprend le détail des frais d’expédition, des taxes et des droits de douane. - Montants réels vs montants estimés des droits et taxes
– Nous nous chargeons de régler les droits et taxes auprès des autorités douanières locales en votre nom. Il arrive parfois que les droits et taxes effectivement payés s’avèrent supérieurs ou inférieurs au montant que nous avions calculé, et ce pour plusieurs raisons. Par exemple, les autorités douanières de votre pays peuvent attribuer à vos marchandises un code douanier différent de celui que nous avons utilisé ; ou les douanes peuvent (pour quelque raison que ce soit) utiliser une formule différente pour calculer les droits ; ou encore, le calcul peut être affecté par une variation des taux de change entre le moment où nous effectuons notre calcul et celui où les taxes et droits sont payés aux autorités douanières. Dans de telles situations, vous ne recevrez pas de remboursement et ne devrez pas payer de supplément pour la différence ; cela est dû au temps et aux coûts administratifs que de telles démarches impliqueraient. - Estimation des frais d'expédition
Les frais d'expédition et de manutention internationaux calculés par notre calculateur de frais d'expédition ne sont que des estimations. L'estimation fournie par le calculateur de frais d'expédition peut différer des frais d'expédition définitifs, qui ne peuvent être déterminés qu'une fois que nous avons reçu le colis à votre Ship7 . - Responsabilité concernant les frais réels
Vous êtes tenu de régler l'intégralité des frais réels d'expédition et de manutention à l'international, même s'ils diffèrent du coût initialement estimé. - Poids volumétrique (dimensionnel)
Le poids volumétrique peut s'appliquer aux colis volumineux et légers. Le poids volumétrique est calculé en multipliant la hauteur, la largeur et la longueur en pouces, puis en divisant le résultat par le coefficient de conversion indiqué sur la page d'expédition. - Frais de dédouanement et autres frais
Le montant final de votre facture comprendra, outre les droits de douane, les taxes, les frais d'expédition et les surcharges carburant (le cas échéant), tous les frais de dédouanement imposés par les autorités nationales compétentes.
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